MCG · Réseaux de gaz industriel
Comprendre les règles applicables à votre installation
La réglementation dépend du type de réseau, du gaz concerné, des pressions, des équipements et de la configuration du site. Les textes ci-dessous sont des repères officiels : leur champ d’application doit être vérifié pour chaque installation.
Quel type de réseau ?
Il faut d’abord distinguer une canalisation de transport, un réseau de distribution, un réseau interne à un site industriel et les équipements sous pression qui y sont raccordés. Les obligations ne sont pas identiques.
Quelles données examiner ?
La nature du gaz, la pression maximale admissible, le diamètre, les matériaux, les conditions d’exploitation et les limites entre ouvrages aident à déterminer les règles et contrôles applicables.
Conserver les éléments techniques
Plans, caractéristiques du réseau, dossiers de travaux, assemblages, essais et interventions permettent de suivre l’installation et d’étudier ses évolutions. Les documents à tenir à jour varient selon le régime concerné.
Prévoir les contrôles et la maintenance
Les exigences de surveillance, d’inspection ou d’épreuve dépendent notamment du statut de l’ouvrage et des seuils réglementaires applicables aux équipements sous pression.
Points de vigilance
Une démarche adaptée au site
Avant des travaux, une recherche de fuite ou une mise hors gaz, les informations disponibles et les conditions d’intervention sont à examiner avec l’exploitant et les interlocuteurs concernés.
- Délimiter le réseau et préciser son usage
- Rassembler plans, données de pression et documents disponibles
- Repérer les organes d’isolement et les contraintes d’accès
- Définir les contrôles, essais et consignes adaptés à l’intervention
Sources officielles
Textes de référence à consulter
Distribution de gaz par canalisations
Arrêté du 13 juillet 2000 relatif à la sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
Consulter sur Légifrance ↗Canalisations de transport
Arrêté du 5 mars 2014 relatif à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Consulter sur Légifrance ↗Équipements sous pression
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Consulter sur Légifrance ↗Accompagnement technique
Besoin d’un éclairage sur votre réseau ?
MCG peut échanger avec vous sur votre installation et votre besoin : audit technique, étude, tuyauterie et soudure, recherche de fuite ou mise hors gaz. Le périmètre est défini selon le site et les informations disponibles.
Parler de votre besoinInformation générale : cette page donne des repères et ne constitue ni un avis juridique, ni une attestation de conformité. Les textes applicables et les responsabilités doivent être confirmés selon les caractéristiques de l’ouvrage et du site, avec les interlocuteurs compétents. L’accompagnement technique de MCG ne remplace pas les obligations de l’exploitant ni les contrôles qui doivent être réalisés par un organisme habilité lorsqu’ils sont requis.